Convention collective de l’Enseignement privé non lucratif – EPNL – IDCC 3218
Chapitre 1 : document commun aux 9 conventions du chapitre 2.
Chapitre 2 : les 9 conventions collectives concernées :
La convention collective EPNL regroupe le champ de plusieurs conventions collectives existantes à la date de sa prise d’effet.
IDCC & Intitulé de la convention collective :
- 2270 Convention collective nationales des universités et instituts catholiques
- 2636 Convention collective nationale de l’enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres
- 0390 Convention collective de travail des professeurs de l’enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels
- 1326 Convention collective nationale des maîtres de l’enseignement primaire privé dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l’enseignement primaire catholique
- 1334 Convention collective des psychologues de l’enseignement privé
- 1446 Convention collective nationale du travail des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d’enseignement techniques privés
- 1545 Convention collective de travail de l’enseignement primaire catholique
- 2152 Convention collective nationale de travail du personnel enseignant et formateur des centres de formation continue et des centres de formation d’apprentis, des sections d’apprentissage et des unités de formation par apprentissage intégrés à un établissement technique privé
- 2408/3211 Convention collective des Salariés des Etablissements Privés 2015